Mairie
Conseil Municipal
Le maire
1er adjoint
2ème adjointe
Les conseillers
Les commissions communales
- La commission communales des appels d’offres
- Jean-Paul DETOUR – Titulaire
- Jean-Pierre AGABRIEL – Titulaire
- Hervé MAZET– Titulaire
- Marianne BASCOULERGUE – Suppléante
- KHENG ROCHON Sylvie– Suppléant
- Bernard REUGE– Suppléant
- La commission communale des associations
- SERVOLLE Agnès – Titulaire
- KHENG ROCHON Sylvie – Titulaire
- Jean-Pierre AGABRIEL – Titulaire
- LAURADOUX Aline – Titulaire
- ROCHE Célya – Titulaire
- La commission communale des travaux
- Guy FAUGERON -Titulaire
- Jean-Paul DETOUR – Titulaire
- Aline LAURADOUX – Titulaire
- Jean-Pierre AGABRIEL – Titulaire
- Agnès SERVOLLE – Titulaire
- Marianne BASCOULERGUE – Titulaire
- Célya ROCHE – Titulaire
- Hervé MAZET – Titulaire
- Bernard REUGE – Titulaire
- Stéphane DEMICHEL – Titulaire
- Sylvie KHENG ROCHON – Titulaire
- La commission communale des impôts directs
- Jean LEGOUEIX – Titulaire
- Jean-Paul ARFEUILLE – Titulaire
- Christian SIMONNET – Titulaire
- Gérard LAURADOUX – Titulaire
- Michelle BOUEIX – Titulaire
- Jérôme ALLEGRE – Suppléant
- Michel REUGE – Suppléant
- Michel LAGONDEIX – Suppléant
- Maurice SIMONNET – Suppléant
- René MANRY – Suppléant
- Delphine BOUCHON – Suppléant
- Délégué de la Défense
- Bernard REUGE
- Délégué auprès de la commission de contrôle des listes électorales
- Stéphane DEMICHEL
- Correspondant incendie et secours
- Bernard REUGE
Intercommunalité et syndicats
- La communauté de communes Haute-Corrèze Communauté
- Guy FAUGERON, Maire
- Jean-Paul DETOUR, Adjoint au Maire
- Syndicat Mixte du PNR Millevaches en Limousin
- Bernard REUGE, Titulaire
- Le Bassin scolaire Flayat / Saint-Merd
- Célya ROCHE, Titulaire
- Aline LAURADOUX, Titulaire
- Marianne BASCOULERGUE, Titulaire
- Sylvie KHENG ROCHON, Titulaire
- Guy FAUGERON, Suppléant
- Agnès SERVOLLE, Suppléante
- Stéphane DEMICHEL, Suppléant
- Bernard REUGE Suppléant
- SIAEPA de Crocq
- Bernard REUGE, Titulaire
- DEMICHEL Stéphane, Titulaire
- Sylvie KHENG ROCHON, Suppléante
- Jean-Pierre AGABRIEL, Suppléant
- Groupement Syndical Forestier
- Hervé MAZET, Titulaire
- Agnès SERVOLLE, Suppléante
- CNAS ( Comité National d’action sociale)
- Marianne BASCOULERGUE, Représentante des élus
- Frédéric MONTPEYROUX, Représentant du personnel
- Les commissions de Haute-Corrèze Communauté
- Commission “aménagement de l’espace”
- Hervé MAZET, Titulaire
- Jean-Pierre SERVOLLE, Suppléant
- Commission “économie et attractivité”
- Stéphane DEMICHEL, Titulaire
- Denise VEDRINE, Suppléante
- Commission “préservation de l’environnement”
- Jean-Paul DETOUR, Titulaire
- Jean-Pierre AGABRIEL, Suppléant
- Commission “proximité et citoyenneté”
- Marianne BASCOULERGUE, Titulaire
- Cécile CHIFFLOT, Suppléante
- Commission “ressources”
- Bernard REUGE, Tutilaire
- Grégory ROCHE, Suppléant
- Commission “aménagement de l’espace”
Frédéric MONTPEYROUX
Laetitia MERDEFROID
Christine MEUNIER
Louer la salle polyvalente
La commune de Saint-Merd-La-Breuille dispose d’une salle polyvalente entièrement rénovée et fonctionnelle qui offre de nombreuses possibilités que se soit pour des fêtes familiales ou des réunions de travail. Elle est entièrement équipée: appareils de cuisson, chambres froides, lave-vaisselle mais aussi sonorisation, vidéoprojecteur,…
Comment louer la salle polyvalente de Saint-Merd?
La location de cette salle se fait sur réservation. Pour procéder à la réservation, il convient de se rapprocher des services de la mairie joignables au 05.55.67.80.67.
La location donnera lieu à la signature d’une convention sur présentation d’une attestation d’assurance.
Quels sont les tarifs?
Quels sont les tarifs?
| TARIF DE LOCATION | CAUTION | |
| Particuliers domiciliés dans la commune pour réceptions privées | 140.00 € | 500.00 € |
| Particuliers domiciliés hors commune pour réceptions privées | 200.00 € | 500.00 € |
| Associations, Collectivités et EPCI, … pour l’organisation de manifestation ou réunion | GRATUIT | 500.00 € |
S'inscrire sur les listes électorales
Inscription d’office
L’inscription d’office concerne les jeunes ayant atteint l’âge de 18 ans. Elle est réalisée automatiquement sans démarche particulière. L’Insee procède à l’inscription du jeune dans la commune où a été effectué le recensement citoyen. Les personnes concernées reçoivent leur carte électorale par courrier au plus tard 3 jours avant le scrutin.
Les personnes souhaitant s’inscrire dans une autre commune doivent procéder à une inscription volontaire dans la commune souhaitée.
Inscription volontaire
Pour demander une inscription sur les listes électorales, vous devez remplir deux conditions cumulatives :
Avoir le droit de vote, ce qui implique de :
- posséder la nationalité française
- être majeur (18 ans) au plus tard la veille du scrutin ou, en cas de second tour, la veille du second tour
- jouir de ses droits civils et politiques.
À savoir :
un citoyen européen résidant en France peut s’inscrire sur les listes électorales complémentaires de sa mairie pour voter aux élections municipales et élections européennes en France
une personne détenue en prison n’est pas obligatoirement privée de son droit de vote. Mais elle doit s’inscrire selon une procédure particulière
une personne majeure placée sous tutelle ne peut plus être privée de son droit de vote, même si le juge a rendue sa décision avant le 23 mars 2019
Avoir une attache avec la commune au titre de :
- son domicile principal
- de sa qualité de contribuable
- de sa qualité de gérant de société.
Comment faire pour s’inscrire ?
Pour s’inscrire sur les listes électorales de Saint-Merd-La Breuille
- de façon dématérialisée:
- cliquez sur le lien suivant: https://www.
elections.interieu
- cliquez sur le lien suivant: https://www.
- de façon papier
- formulez votre demande par courrier ou en vous rendant au secrétariat de Mairie accompagné:
- Le formulaire d’inscription (aussi disponible en mairie)
- un justificatif de nationalité et une pièce d’identité en cours de validité
- un justificatif de domicile dans la commune ou un justificatif de paiement des impôts locaux depuis plus de 5 ans, si l’intéressé habite chez ses parents, une attestation des parents établie sur papier libre, certifiant qu’il habite chez eux, et un justificatif de domicile des parents.
Quand s’inscrire?
Vous pouvez vous inscrire tout au long de l’année mais pour pouvoir voter à un scrutin particulier vous devez vous inscrire au plus tard le 6e vendredi qui précède le 1er tour. Ce délai est reporté au 10e jour avant le 1er tour si vous êtes dans une situation particulière (jeune de 18 ans sans recensement citoyen, déménagement, acquisition de la nationalité française, droit de vote recouvré).
Mon inscription a-t-elle bien été prise en compte?
Vous avez la possibilité de vérifier si votre inscription a bien été prise en compte en cliquant sur le lien ci-après :
Chaque nouvel inscrit reçoit une nouvelle carte électorale.
Ma carte électorale
La carte électorale est envoyée par courrier à votre domicile au plus tard 3 jours avant le 1er tour de l’élection (ou référendum).
Si votre carte électorale ne vous a pas été distribuée avant l’élection ou le référendum, elle est conservée au bureau de vote. Vous pourrez la récupérer le jour du vote en présentant une pièce d’identité.
Changement d’adresse
Vous devez signaler tout changement d’adresse auprès du secrétariat de mairie afin d’assurer la bonne réception des documents électoraux.
Vote par procuration
Si vous êtes absent le jour du vote (élection ou référendum), vous pouvez charger un autre électeur, que vous désignez librement, de voter à votre place dans votre bureau de vote. Pour cela, vous devez faire une procuration.
Attention, le jour du vote, l’électeur chargé de voter à votre place ne peut avoir qu’une seule procuration faite en France.
Faire la procuration nécessite de vous déplacer en personne avec un justificatif d’identité dans un commissariat ou une gendarmerie … Un formulaire est à compléter. Ce formulaire peut être pré-renseigné en ligne, ou par papier en le complétant sur place ou en l’imprimant par avance.
Vous devez faire la procuration le plus tôt possible, à cause des délais d’acheminement et de traitement de la procuration. En effet, vous risquez de ne pas pouvoir voter si la mairie ne reçoit pas votre procuration à temps ou si elle n’a pas le temps nécessaire pour la prendre en compte.
Le jour du scrutin, le mandataire se présente au bureau de vote du mandant, muni d’une pièce justifiant de son identité, et vote au nom de celui-ci.
À noter
Si le jour de l’élection, vous voulez voter personnellement, vous n’avez pas besoin de résilier la procuration. Il vous suffit d’informer l’électeur chargé de voter à votre place et de vous rendre au bureau de vote avant l’électeur chargé de voter à votre place. Si cet électeur n’est pas venu voter à votre place avant vous, vous pourrez voter personnellement.
Le recensement militaire
Tous les jeunes français, garçons ou filles, doivent se faire recenser à la mairie de leur domicile. Cette obligation légale est à effectuer dans les trois mois qui suivent votre 16ème anniversaire…
Retrouver toutes les informations concernant le recensement et la journée de défense et citoyenneté ci-après:
Les justificatifs nécessaires sont : votre carte d’identité ou passeport, votre livret de famille à jour et un justificatif de domicile.
Une fois votre recensement enregistré, une attestation de recensement vous sera remise. Attention aucun duplicata ne vous sera fourni
Acheter une concession funéraire
Comment acheter une concession?
Vous devez formuler votre demande par écrit à l’adresse suivante: Mairie de Saint-Merd-La-Breuille – 20, route de Giat – 23100 Saint-Merd-La-Breuille qui sera examiner en conseil municipal.
Dans le cas où votre demande reçoit un avis favorable, un arrêté vous attribuant une concession est alors rédigé.
Il s’agit généralement de concessions perpétuelles.
Le prix est fixé à 23 €/m² et les frais d’enregistrement s’élève à 25 €.
Demandes d'urbanisme
J’ai un projet, que dois-je faire ?
Quelles sont les règles d’urbanisme ?
Les constructions et aménagements sur la commune sont régis par des règles définies dans le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI) auxquelles votre projet doit se conformer. Ce document délimite des zones ayant chacune son propre règlement (retrait par rapport aux limites séparatives, à la voirie, surface au sol… ).
Le Plan de zonage
PDF 16,7 Mo
Le règlement
PDF 4,1 Mo
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Quelles formalités accomplir en fonction de mon projet?
Où déposer mon dossier?
Comment est instruit mon dossier ?
Lorsque je dispose de mon autorisation, que dois-je faire?
Etat civil
Le Mariage
Le mariage pourra être célébré à Saint-Merd-La-Breuille si :
au moins un des deux futurs époux a son domicile ou sa résidence sur la commune
un parent d’un des deux futurs époux a son domicile ou sa résidence sur la commune
Vous devez vous présenter en Mairie pour retirer un dossier et réserver la date et l’heure du mariage ; les pièces à fournir à l’appui du dossier sont au minimum les suivantes :
Justificatif et attestation sur l’honneur de domicile
Copies intégrales de l’acte de naissance datant de moins de 3 mois
Pièces d’identité des époux et des témoins
Pour s’assurer de l’intention matrimoniale des futurs époux, une audition préalable des futurs époux peut être demandée par l’officier d’état civil.
Si le dossier est complet, le mariage ne pourra être célébré qu’après un délai de publication de 10 jours.
Le décès
Une déclaration doit être faite dans les 24 heures, par toute personne.
Dans le cas où un mandat est accordée à une entreprise de pompes funèbres, celle-ci se chargera des démarches.
Vous devez présenter à la mairie du lieu du décès une pièce prouvant votre identité, le livret de famille du défunt ou sa carte d’identité, ou un extrait ou une copie de son acte de naissance ou de son acte de mariage, le certificat de décès délivré par le médecin, le commissariat de police ou la gendarmerie.
Enfin, la Mairie vous délivrera des actes de décès ainsi que les autorisations éventuelles pour les opérations funéraires (fermeture de cercueil, permis d’inhumer, autorisation de crémation).
Les demandes d’actes d’Etat-Civil
Pour obtenir un acte vous pouvez :
Vous présenter au secrétariat de la mairie
Faire une demande par courrier sur papier libre: Vous recevrez le document par courrier en quelques jours. Le délai peut varier en fonction du traitement de votre demande, par les services de la mairie, et du délai d’acheminement du courrier.
Si vous demandez votre extrait de naissance sans filiation, vous devez indiquer vos nom, prénoms et date de naissance.
Si vous demandez votre copie intégrale ou votre extrait avec filiation, vous devez indiquer vos nom, prénoms, date et lieu de naissance, votre adresse + les nom, prénoms de vos parents.
Aidant connect
Aidant connect
Vous pouvez réaliser vos démarches administratives en ligne avec l’aide de notre AIDANT CONNECT, la secrétaire de mairie habilitée.
Pour toute démarche, vous devez prendre rendez-vous avec la secrétaire.
L'élagage
L’élagage des arbres, une obligation réglementaire et citoyenne
Le Conseil départemental et vos communes font appel à l’esprit de citoyenneté des propriétaires riverains des réseaux routiers afin qu’ils répondent à cette nécessaire obligation d’élagage.
Les épisodes climatiques nous rappellent combien la chute de branches et d’arbres sur les routes et les lignes téléphoniques et électriques ont des incidences graves sur les différentes mobilités et réseaux.
Des ruptures de liaisons routières, ce sont des secours, du personnel soignant ou des aides à domicile qui ne peuvent plus intervenir chez les personnes les plus fragiles ou isolées.
Des réseaux aériens sectionnés, ce sont des services auxquels les personnes n’ont plus accès en cas d’urgence : téléphone, téléassistance,… ou encore des appareils médicaux qui ne fonctionnent plus, s’il n’y a pas plus d’électricité.
En cas de dommages graves matériels et/ou corporels, la responsabilité juridique des propriétaires riverains serait susceptible d’être engagée.
Ainsi, le Conseil départemental, aux côtés des collectivités, en appelle-t-il, à la responsabilité et à l’esprit citoyen des propriétaires riverains pour qu’ils répondent à l’obligation d’entretien qui leur incombe.
